C.G.V

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées à chaque client. Elles s’appliquent à toutes les commandes d’œuvres de production sonore. Toute commande passée à jeremyvoixoff.com emporte acceptation et adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière telles que des mentions sur les bons de commande ou les ordres de production reçus par jeremyvoixoff.com, ou encore des conditions générales d’achat du client, ne peut, sauf acceptation préalable et écrite de jeremyvoixoff.com, prévaloir sur l’application des présentes conditions générales de vente, ou s’appliquer concurremment avec les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par jeremyvoixoff.com, sous réserve d’en informer préalablement le client, qui disposera d’un délai de 3 jours pour en refuser l’application aux commandes en cours.

DÉFINITIONS :

Par « client », on entend l’annonceur ou le mandataire ou la personne physique ou morale qui a commandé une production sonore à jeremyvoixoff.com.

Par « commande », on entend le contrat de commande de production sonore du client.

Par « contrat de commande », on entend l’ensemble des documents contractuels qui régiront les rapports de droits et d’obligation entre jeremyvoixoff.com et le client, c’est à dire les présentes C.G.V, le devis spécifique établi par jeremyvoixoff.com et/ou l’ordre de production sonore.

Par « œuvre de production sonore », on désigne l’œuvre objet du contrat, réalisé par jeremyvoixoff.com, à la demande du client et sur la base des éléments techniques communiqués par ce dernier.

Par « éléments techniques », on entend les caractéristiques de l’œuvre de production sonore fixées par le client dans l’ordre de production, concernant, sans que cette liste soit limitative, la longueur de l’œuvre, le ton de voix, le texte,..

COMMANDE DE PRODUCTION SONORE :

Toute commande devra être faite par écrit par le client. Toute commande est réputée ferme et définitive dès réception par jeremyvoixoff.com des éléments techniques fournis par le client, par tout moyen à sa convenance : courrier, mail,… Toute modification par le client en cours de création pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire. La commande de production sonore est personnelle au client ; en conséquence, elle ne peut être cédée ou transférée, même partiellement, sauf accord préalable écrit de jeremyvoixoff.com Tout nos produits sont livrés par plateforme pCloud. Aucunes modifications n’est possible après réception de l’un de nos produits.

REMISE DES ÉLÉMENTS TECHNIQUES :

Le client devra remettre à jeremyvoixoff.com, pour chaque commande de production, les éléments techniques, préalablement agréés par jeremyvoixoff.com, au plus tard le jour de la commande. A défaut, la commande de production sonore pourra être exécutée par jeremyvoixoff.com de plein droit, sans que le client puisse invoquer un non-respect de ses consignes techniques. En cas de remise tardive des éléments techniques ou de remise d’éléments techniques différents de ceux stipulés sur l’ordre de production, jeremyvoixoff.com se réserve le droit, selon le cas, de retarder le commencement d’exécution du contrat ou de résilier le contrat et en ce dernier cas, seul 50% du prix du contrat sera remboursé.

GARANTIE-RESPONSABILITÉ :

Le client est seul responsable du contenu de l’œuvre de production sonore qu’il commande à jeremyvoixoff.com. Tous droits, impôts et taxes perçus sur la fixation de la reproduction ou la diffusion de la production sonore sont à la charge du client sauf éléments autres mis à la disposition par jeremyvoixoff.com qui sont libres de droits. En cas de communication d’éléments musicaux par le client, ce dernier s’engage à fournir à jeremyvoixoff.com un relevé des œuvres susceptibles de donner lieu à la perception de droits lors de la diffusion.Le client fera son affaire personnelle de l’acquisition de tous les droits de reproduction d’adaptation, de diffusion, de représentation, de tous les droits de propriété littéraire et artistique quels qu’ils soient ainsi que de tous les droits de propriété industrielle, concernant tous les éléments techniques (y compris les signes distinctifs, les œuvres plastiques et/ou sonores) et plus généralement concernant l’œuvre de production sonore. Le client garantit jeremyvoixoff.com contre tous recours, quels qu’ils soient, émanant de tous tiers, à quelque titre que ce soit, de la réalisation et/ou de la diffusion de l’œuvre de production sonore. jeremyvoixoff.com dégage toute responsabilité à ce titre. En tout état de cause, jeremyvoixoff.com se réserve le droit de refuser tout élément technique communiqué par le client.

EXPLOITATION DE L’ŒUVRE DE PRODUCTION SONORE :

Le client s’engage à ne pas diffuser ou à faire diffuser l’œuvre de production sonore en dehors du territoire strictement définit dans l’ordre de production. Le client s’engage à exploiter l’œuvre de production sonore conformément aux droits de représentation et de destination qui lui ont été consentis par jeremyvoixoff.com dans l’ordre de production. En cas d’exploitation non conforme au contrat, jeremyvoixoff.com se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en conséquence et d’adresser une facturation complémentaire au client.

TARIFS, FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT :

Les tarifs et barèmes sont communiqués par jeremyvoixoff.com sur simple demande écrite. jeremyvoixoff.com se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les tarifs sont indiqués sans aucune taxe, la TVA étant non applicable pour jeremyvoixoff.com, d’après l’article 293 B du CGI. La facturation suit le tarif en vigueur au jour de la commande.

LIVRAISON :

Le client qui n’aura pas décidé de personnaliser son produit sera inviter à le télécharger directement après la finalisation de sa commande. Le client qui aura choisis de personnaliser son produit recevra sa commande par pCloud dans un délais de 7 jours ouvrés. La livraison sera effectuée sur l’adresse émail renseignée lors de la création du compte.

RÉCLAMATION ET ÉLECTION DE DOMICILE ET DE JURIDICTION :

Toute réclamation du client concernant l’œuvre de production sonore devra être adressée à jeremyvoixoff.com par lettre recommandée AR dans un délai de 8 jours suivant la livraison de l’œuvre. Tout litige susceptible de s’élever entre jeremyvoixoff.com et le client découlant de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce »DE ROUEN»

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